• Affacturage, qu’est ce que la quittance subrogative ?

  • Analysons les termes pour bien comprendre ce qu’est une quittance subrogative. Une quittance tout d’abord permet de justifier d’un paiement, comme une quittance de loyer ou une quittance edf par exemple. Le terme subrogatif ensuite permet de traduit le fait qu’il y a eu une subrogation c’est-à-dire une substitution d’une personne à une autre en l’occurrence pour le paiement d’une dette dans le cadre d’une procédure d’affacturage.

    L'affacturage

    La quittance subrogative est donc un document qui accompagne les factures cédées au factor. Elles permettent d’attester du fait qu’il y a un transfert de créances et un paiement de ces dernières. Cette quittance ou ces quittances transfèrent la propriété des créances. Elles sont émises par la société qui sollicite l’affacturage. Elles doivent être émises pour une ou plusieurs factures cédées. En effet, il est possible de lister sur une quittance subrogative un ensemble de facture constituant un lot. Cette liste doit être exhaustive afin de recenser toutes les créances cédées. Il est également possible d’émettre une quittance subrogative par créance cédée.

    Le livre de compte du factor

    Le factor de son côté tient de son côté ce que l’on appelle un livre de compte. C’est un document dans lequel il recense toutes les demandes de cessions de créances, les dates auxquelles ces demandes sont faites, la bonne réception d’une quittance subrogative correspondante et la date et la somme du virement pour couvrir la prise en charge de l’affacturage demandé.

    La mise en place d’un compte dédié entre les deux partis

    Dans une procédure d’affacturage un compté spécifique est dédié afin de faire transiter les sommes versées ainsi que les remboursements. Cet espace ouvert aux deux parties permet de clarifier les échanges et de rendre plus transparent la procédure d’affacturage. C’est grâce à ce compte que la procédure est simple à réaliser.

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